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# Quelle est la procédure d'enregistrement (KYC)?

## 📘 Définition
Le **KYC**, ou *"Know Your Customer"* (*Connaître Votre Client*), est une exigence réglementaire à laquelle sont soumises toutes les entreprises du secteur financier, y compris StackinSat. Il s'agit de **vérifier l’identité des clients** en collectant certaines informations personnelles et pièces justificatives :
* Une **pièce d'identité officielle**
* Un **justificatif de domicile**
* Des **informations liées à l'activité économique**
Cette démarche vise à **prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme**, conformément aux obligations légales.

## 🔒 Démarche Obligatoire
Suite à la publication du **décret n°2021-387**, les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques), dont **StackinSat** fait partie, ont l’obligation de vérifier l’identité de chaque client **dès le premier euro** investi.
⚠️ Cela signifie que **vos euros ne pourront pas être convertis en satoshis tant que votre KYC n’aura pas été validé**.
Lors de la création de votre compte StackinSat, vous vous engagez à **ne pas effectuer de virement avant validation de votre KYC**.

## ✅ Liste des documents d'identité acceptés
Pour les **ressortissants français**, les documents acceptés sont :
* Carte Nationale d’Identité (CNI)
* Passeport
* Permis de conduire
* Titre de séjour
Pour les **ressortissants étrangers**, seuls les documents figurant dans le registre public européen des documents authentiques sont acceptés.
Les **titres de séjour valides dans l’Union Européenne** sont également reconnus.

## 📄 Cas particuliers

### Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
(exemples : facture d’électricité, d’eau, d’internet, quittance de loyer, etc.)
Le **justificatif doit être au nom du titulaire du compte StackinSat** et comporter **une adresse complète et une date lisible**.

Dans certaines situations, **des documents supplémentaires peuvent être exigés**, notamment si :
### 🏠 Vous résidez chez un proche
Il faudra fournir :
* Une **attestation d’hébergement signée** par la personne qui vous héberge
* Un **justificatif de domicile de moins de 3 mois** au nom de cette personne
* Une **copie de sa pièce d’identité**

### 💼 Justification de situation fiscale
Nous pourrons également vous demander, **le cas échéant**, de fournir :
* **Le dernier avis d’imposition**

## ❌ Documents non acceptés
🚫 **Le document "Justificatif France Identité" n'est pas accepté**.
Bien qu’il puisse être généré via l’application France Identité, ce document **ne comporte ni photo, ni date de validité**, et **ne constitue pas une pièce d’identité officielle aux yeux de la réglementation en vigueur**.
🔐 Pour des raisons de **sécurité** et de **conformité réglementaire**, seuls les **documents officiels avec photo et date d’expiration** sont autorisés dans le cadre de notre procédure KYC.

## 🔄 Mise à jour de votre Profil KYC
Une fois votre identité vérifiée, il se peut que nous vous contactions pour **compléter votre profil** si vous souhaitez augmenter vos plafonds de conversion en Bitcoin.
📧 Vous recevrez dans ce cas un email contenant un lien vers un formulaire sécurisé pour transmettre les documents complémentaires.
De plus, nous sommes tenus de **mettre à jour périodiquement votre dossier KYC**.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez invité par email à **soumettre de nouveaux documents récents**.

## 🔐 Sécurité de vos documents
Toutes les pièces justificatives transmises via notre formulaire sont **chiffrées, sécurisées et traitées de manière confidentielle**.