Comptabilité et imposition liées au PEB Pro
Afin d'établir votre comptabilité concernant les cryptos-actifs de votre société il faut préciser la modalité de ces derniers , il en existe trois dans le droit français: l'immobilisation, le stock ou la trésorerie.
- S'agissant de la trésorerie (Compte 5202) : Lorsque votre société détient des cryptos-actifs sans intention d’utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces cryptos-actifs sont comptabilisés dans le numéro de compte 5202 « jetons détenus ».
Si votre société a comme vocation de détenir du Bitcoin ou d'accepter Bitcoin comme moyen de paiement alors cette dernière est concernée uniquement par le compte 5202.
- S’agissant de l’immobilisation (Compte 200) : Sont destinés à être comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle, les cryptos-actifs en vue d’être utilisés au-delà de l’exercice en cours.
Cependant, les jetons comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle doivent revêtir une utilité objective au regard de l’activité exercée par la société.
- S’agissant du stock (Compte 37) : Doivent être comptabilisés en stock les actifs destinés à être consommés dans le processus de production ou de prestation de service sous forme de matières premières ou de fournitures au cours de l’année.
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent une partie de leur trésorerie en actifs numériques, les plus-values et les moins-values sont considérées, respectivement, comme des produits ou des charges de l’exercice qui viennent augmenter ou réduire le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (au taux de 25 % pour 2022).
Les plus-values réalisées sont calculées selon la méthode du CUMP ou du FIFO
Aucune plus-value ou moins-value n'est à déclarer si votre société détient des cryptos-actifs, et cela même sur une durée de plusieurs exercices.
Pour en savoir plus, vous avez à votre disposition :
- Notre Video " COMMENT INVESTIR EN BITCOIN POUR SON ENTREPRISE EN 2025 ?" avec Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste chez ORWL
Mis à jour le : 22/05/2025
Merci !