Comptabilité et imposition liées au PEB Pro
Afin d'établir votre comptabilité concernant les cryptos-actifs de votre société il faut préciser la modalité de ces derniers , il en existe trois dans le droit français: l'immobilisation, le stock ou la trésorerie.
S'agissant de la trésorerie (Compte 5202) : Lorsque votre société détient des cryptos-actifs sans intention d’utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces cryptos-actifs sont comptabilisés dans le numéro de compte 5202 « jetons détenus ».
Si votre société a comme vocation de détenir du Bitcoin ou d'accepter Bitcoin comme moyen de paiement alors cette dernière est concernée uniquement par le compte 5202.
S’agissant de l’immobilisation (Compte 200) : Sont destinés à être comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle, les cryptos-actifs en vue d’être utilisés au-delà de l’exercice en cours.
Cependant, les jetons comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle doivent revêtir une utilité objective au regard de l’activité exercée par la société.
S’agissant du stock (Compte 37) : Doivent être comptabilisés en stock les actifs destinés à être consommés dans le processus de production ou de prestation de service sous forme de matières premières ou de fournitures au cours de l’année.
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent une partie de leur trésorerie en actifs numériques, les plus-values et les moins-values sont considérées, respectivement, comme des produits ou des charges de l’exercice qui viennent augmenter ou réduire le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (au taux de 25 % pour 2022).
Les plus-values réalisées sont calculées selon la méthode de calcul figurant à l’article 150 VH bis du code général des impôts : Prix de cession - (Prix total d’acquisition du portefeuille x Prix de cession) / Valeur du portefeuille).
Aucune plus-value ou moins-value n'est à déclarer si votre société détient des cryptos-actifs, et cela même sur une durée de plusieurs exercices.
Pour en savoir plus, vous avez à votre disposition :
[Notre livre blanc](https://stackinsat.com/white-paper) "Investir sereinement dans le Bitcoin pour les entreprises" en partenariat avec ORWL (cabinet d’avocat indépendant de l'économie numérique spécialisé dans l'accompagnement de projets innovants) qui intègre notamment une note fiscale ;
3 vidéos pédagogiques en collaboration avec Rogzy de la chaîne Youtube Découvre Bitcoin : https://www.youtube.com/watch?v=5I77_ZPa6lI et https://www.youtube.com/watch?v=2zDXsKsmzWI
S'agissant de la trésorerie (Compte 5202) : Lorsque votre société détient des cryptos-actifs sans intention d’utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces cryptos-actifs sont comptabilisés dans le numéro de compte 5202 « jetons détenus ».
Si votre société a comme vocation de détenir du Bitcoin ou d'accepter Bitcoin comme moyen de paiement alors cette dernière est concernée uniquement par le compte 5202.
S’agissant de l’immobilisation (Compte 200) : Sont destinés à être comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle, les cryptos-actifs en vue d’être utilisés au-delà de l’exercice en cours.
Cependant, les jetons comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporelle doivent revêtir une utilité objective au regard de l’activité exercée par la société.
S’agissant du stock (Compte 37) : Doivent être comptabilisés en stock les actifs destinés à être consommés dans le processus de production ou de prestation de service sous forme de matières premières ou de fournitures au cours de l’année.
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent une partie de leur trésorerie en actifs numériques, les plus-values et les moins-values sont considérées, respectivement, comme des produits ou des charges de l’exercice qui viennent augmenter ou réduire le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (au taux de 25 % pour 2022).
Les plus-values réalisées sont calculées selon la méthode de calcul figurant à l’article 150 VH bis du code général des impôts : Prix de cession - (Prix total d’acquisition du portefeuille x Prix de cession) / Valeur du portefeuille).
Aucune plus-value ou moins-value n'est à déclarer si votre société détient des cryptos-actifs, et cela même sur une durée de plusieurs exercices.
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Mis à jour le : 09/04/2024
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