PEB Enfant
Le PEB Enfant est une nouvelle offre StackinSat conçue pour permettre aux parents, grands-parents ou tuteurs légaux de commencer à constituer un patrimoine en Bitcoin pour un mineur. Ce produit est une solution idéale pour investir dans le futur de son enfant en sécurisant ses Bitcoins dans un environnement régulé et fiable.
Voici notre video dédié à ce sujet : Video PEB Enfant
Investir dans l’avenir : Le PEB Enfant permet aux parents ou tuteurs de constituer un capital en Bitcoin pour l’enfant dès son jeune âge et lui constituer un patrimoine petit à petit
Niche fiscale méconnue : Effectuer un don manuel via le PEB Enfant vous permet de neutraliser la plus value latente de vos Bitcoins (voir l'exemple paragraphe "conséquences fiscales" ci-dessous)
Sécurité et régulation : Les Bitcoins sont conservés en toute sécurité dans un coffre-fort StackinSat, garantissant leur protection contre les risques de pertes ou de vols.
Propriété légale de l’enfant : Les Bitcoins détenus sur un PEB Enfant sont juridiquement transférés à l’enfant, ce qui en fait un véritable don patrimonial.
Pour un nouveau PEB Enfant : L’adulte titulaire d’un compte StackinSat peut ouvrir un PEB Enfant directement depuis son tableau de bord, il suffit d'ouvrir un nouveau PEB et le nommer PEB Enfant + nom + prénom de l'enfant, par exemple "PEB Enfant Jean Dupont"
Pour transformer un PEB existant en PEB Enfant :
Si vous avez déjà un PEB actif, vous pouvez le convertir en PEB Enfant (changer le nom du PEB pour PEB Enfant + nom + prénom de l'enfant)
Les fonds versés sur le PEB Enfant sont juridiquement considérés comme un don de l’adulte vers l’enfant.
Les BTC restent sous la propriété légale de l’enfant, même si le PEB est administré par l’adulte jusqu’à la majorité de l’enfant.
Obligation de coffre-fort StackinSat : Le PEB Enfant doit impérativement être configuré en coffre-fort StackinSat (livraison directe non autorisée).
Attention, les fonds étant réputés appartenir à l'enfant aucun retrait ou livraison ne sont possibles avant sa majorité.
Une déclaration signée et datée par les deux parents ou responsables légaux, indiquant leur volonté d’ouvrir un PEB Enfant. Nous mettons à disposition un modèle de déclaration que les responsables légaux n’ont qu’à remplir.
Une pièce d’identité de chacun des responsables légaux.
Le livret de famille du mineur.
Une pièce d’identité de l’enfant (si celui-ci a plus de 13 ans).
En cas de don déclaré aux autorités fiscales compétentes, une attestation de don manuel pour laquelle nous mettons un modèle à disposition
Ouvrir un compte personnel StackinSat et valider le KYC.
Fournir les documents listés ci-dessus.
Les documents doivent être envoyés directement à par Email à StackinSat :
📧 contact@stackinsat.com
Notre équipe se chargera de la validation du dossier.
L’ouverture d’un PEB Enfant implique un don manuel en faveur du mineur, qui peut être soumis aux droits de donation :
Base d’imposition :
La valeur des dépôts est évaluée soit au moment de la donation, soit au jour de la taxation, selon laquelle est supérieure.
Déclaration fiscale :
Il est conseillé de déclarer les dons au bénéfice du mineur auprès des autorités fiscales compétentes sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil pour les personnes imposées en France
Une déclaration permet de fixer définitivement la base imposable au jour de la donation et de faire courir le délai de 15 ans pour la reconstitution des abattements.
Le fait d'effectuer un don au bénéfice de son enfant permet de neutraliser la plus value réalisée d'un point de vue fiscal, ce qui peut présenter un énorme gain en terme de fiscalité. Exemple :
1) Paul a acheté un Bitcoin lorsque le Bitcoin valait 50 000€, le Bitcoin vaut aujourd'hui 100 000€, si Paul décide de vendre son Bitcoin il sera taxé sur les 50 000€ de plus value réalisée.
2) Paul a acheté un Bitcoin lorsque le Bitcoin valait 50 000€, il décide de faire une donation à son enfant lorsque le Bitcoin vaut 100 000€, son enfant reçoit un don de son père de 100 000€, déclare ce don et bénéficie de l'abattement fiscal (100 000€ tous les 15ans). L'administration fiscale considère que son enfant n'a réalisé aucune plus value sur le Bitcoin, l'enfant n'est donc pas taxé sur la plus value, la plus value a été neutralisée d'un point de vue fiscal. *
Nous recommandons vivement à nos clients de se renseigner auprès des services fiscaux pour comprendre les implications et avantages liés à cette démarche.
Voici notre video dédié à ce sujet : Video PEB Enfant
Pourquoi choisir un PEB Enfant ?
Investir dans l’avenir : Le PEB Enfant permet aux parents ou tuteurs de constituer un capital en Bitcoin pour l’enfant dès son jeune âge et lui constituer un patrimoine petit à petit
Niche fiscale méconnue : Effectuer un don manuel via le PEB Enfant vous permet de neutraliser la plus value latente de vos Bitcoins (voir l'exemple paragraphe "conséquences fiscales" ci-dessous)
Sécurité et régulation : Les Bitcoins sont conservés en toute sécurité dans un coffre-fort StackinSat, garantissant leur protection contre les risques de pertes ou de vols.
Propriété légale de l’enfant : Les Bitcoins détenus sur un PEB Enfant sont juridiquement transférés à l’enfant, ce qui en fait un véritable don patrimonial.
Comment ouvrir un PEB Enfant ?
Nouveau PEB :
Pour un nouveau PEB Enfant : L’adulte titulaire d’un compte StackinSat peut ouvrir un PEB Enfant directement depuis son tableau de bord, il suffit d'ouvrir un nouveau PEB et le nommer PEB Enfant + nom + prénom de l'enfant, par exemple "PEB Enfant Jean Dupont"
Pour transformer un PEB existant en PEB Enfant :
Si vous avez déjà un PEB actif, vous pouvez le convertir en PEB Enfant (changer le nom du PEB pour PEB Enfant + nom + prénom de l'enfant)
Conditions légales :
Les fonds versés sur le PEB Enfant sont juridiquement considérés comme un don de l’adulte vers l’enfant.
Les BTC restent sous la propriété légale de l’enfant, même si le PEB est administré par l’adulte jusqu’à la majorité de l’enfant.
Obligation de coffre-fort StackinSat : Le PEB Enfant doit impérativement être configuré en coffre-fort StackinSat (livraison directe non autorisée).
Attention, les fonds étant réputés appartenir à l'enfant aucun retrait ou livraison ne sont possibles avant sa majorité.
Documents nécessaires pour ouvrir un PEB Enfant
Pour les clients StackinSat avec un KYC validé :
Une déclaration signée et datée par les deux parents ou responsables légaux, indiquant leur volonté d’ouvrir un PEB Enfant. Nous mettons à disposition un modèle de déclaration que les responsables légaux n’ont qu’à remplir.
Une pièce d’identité de chacun des responsables légaux.
Le livret de famille du mineur.
Une pièce d’identité de l’enfant (si celui-ci a plus de 13 ans).
En cas de don déclaré aux autorités fiscales compétentes, une attestation de don manuel pour laquelle nous mettons un modèle à disposition
Pour les non-clients StackinSat :
Ouvrir un compte personnel StackinSat et valider le KYC.
Fournir les documents listés ci-dessus.
Les documents doivent être envoyés directement à par Email à StackinSat :
📧 contact@stackinsat.com
Notre équipe se chargera de la validation du dossier.
**Conséquences fiscales liées au PEB Enfant**
L’ouverture d’un PEB Enfant implique un don manuel en faveur du mineur, qui peut être soumis aux droits de donation :
Base d’imposition :
La valeur des dépôts est évaluée soit au moment de la donation, soit au jour de la taxation, selon laquelle est supérieure.
Déclaration fiscale :
Il est conseillé de déclarer les dons au bénéfice du mineur auprès des autorités fiscales compétentes sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil pour les personnes imposées en France
Une déclaration permet de fixer définitivement la base imposable au jour de la donation et de faire courir le délai de 15 ans pour la reconstitution des abattements.
Le fait d'effectuer un don au bénéfice de son enfant permet de neutraliser la plus value réalisée d'un point de vue fiscal, ce qui peut présenter un énorme gain en terme de fiscalité. Exemple :
1) Paul a acheté un Bitcoin lorsque le Bitcoin valait 50 000€, le Bitcoin vaut aujourd'hui 100 000€, si Paul décide de vendre son Bitcoin il sera taxé sur les 50 000€ de plus value réalisée.
2) Paul a acheté un Bitcoin lorsque le Bitcoin valait 50 000€, il décide de faire une donation à son enfant lorsque le Bitcoin vaut 100 000€, son enfant reçoit un don de son père de 100 000€, déclare ce don et bénéficie de l'abattement fiscal (100 000€ tous les 15ans). L'administration fiscale considère que son enfant n'a réalisé aucune plus value sur le Bitcoin, l'enfant n'est donc pas taxé sur la plus value, la plus value a été neutralisée d'un point de vue fiscal. *
Nous recommandons vivement à nos clients de se renseigner auprès des services fiscaux pour comprendre les implications et avantages liés à cette démarche.
Mis à jour le : 06/12/2024
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