Quelle est la procédure d'enregistrement (KYC)?

KYC

• Définition

KYC, ou "Know Your Customer" (Connaissez Votre Client), est une mesure de conformité réglementaire utilisée par les entreprises et les institutions financières pour vérifier l'identité de leurs clients. Cela implique la collecte de données personnelles et financières des clients, telles qu’une pièce d'identité, un justificatif de domicile et des informations sur l'activité économique, dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités illicites.

• Démarche Obligatoire

Suite à la publication du décret n°2021-387, les PSAN (Prestataires de Service sur Actifs Numériques dont StackinSat fait partie) sont dans l'obligation de procéder à une identification client dès le 1er €uro.

Concrètement, StackinSat ne pourra pas convertir vos euros en Satoshis si votre KYC n’est pas validé, lors de la création du compte StackinSat, vous vous engagez à ne pas faire un virement avant que son KYC soit validé.

Ces procédures sont mises en place afin de respecter la législation en vigueur et pour prévenir les risques de fraude, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Vous devrez donc réaliser une procédure simple et rapide d’identification sur votre profil en remplissant un formulaire et en fournissant des pièces justificatives.

• Liste des documents d’identité acceptés

S’agissant des ressortissants français, les documents acceptés dans le cadre de la procédure d’identification sont les suivants :

Carte nationale d'identité ;

Passeport ;

Permis de conduire.

Titre de séjour

S’agissant des ressortissants étrangers, les documents acceptés dans le cadre de la procédure d’identification sont les documents figurant au Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Les Titres de séjour dans l’Union Européenne sont également acceptés comme document d'identité pour les ressortissants étrangers.

Les documents relatifs au KYC téléchargés via notre formulaire sont sécurisés et chiffrés afin de garantir leur confidentialité.

• Mise à jour de mon Profil (KYC)

Une fois votre identité vérifiée, il se peut que l’on revienne vers vous afin de vous demander des informations supplémentaires sur votre profil afin d’augmenter le plafond du montant maximum que vous pouvez convertir en Bitcoin.

Vous recevrez alors un email avec un lien vers le formulaire pour soumettre vos documents.

Aussi, nous sommes tenus de mettre à jour périodiquement votre profil, vous recevrez le cas échéant un email vous invitant à mettre à jour vos informations personnelles avec des documents récents.

Mis à jour le : 02/05/2024