Quelle est la procédure d'enregistrement (KYC)?

📘 Définition

Le KYC, ou "Know Your Customer" (Connaître Votre Client), est une exigence réglementaire à laquelle sont soumises toutes les entreprises du secteur financier, y compris StackinSat. Il s'agit de vérifier l’identité des clients en collectant certaines informations personnelles et pièces justificatives :

• Une pièce d'identité officielle
• Un justificatif de domicile
• Des informations liées à l'activité économique

Cette démarche vise à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux obligations légales.

🔒 Démarche Obligatoire

Suite à la publication du décret n°2021-387, les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques), dont StackinSat fait partie, ont l’obligation de vérifier l’identité de chaque client dès le premier euro investi.

⚠️ Cela signifie que vos euros ne pourront pas être convertis en satoshis tant que votre KYC n’aura pas été validé.

Lors de la création de votre compte StackinSat, vous vous engagez à ne pas effectuer de virement avant validation de votre KYC.

✅ Liste des documents d'identité acceptés

Pour les ressortissants français, les documents acceptés sont :

• Carte Nationale d’Identité (CNI)
• Passeport
• Permis de conduire
• Titre de séjour

Pour les ressortissants étrangers, seuls les documents figurant dans le registre public européen des documents authentiques sont acceptés.

Les titres de séjour valides dans l’Union Européenne sont également reconnus.

📄 Cas particuliers

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

(exemples : facture d’électricité, d’eau, d’internet, quittance de loyer, etc.)

Le justificatif doit être au nom du titulaire du compte StackinSat et comporter une adresse complète et une date lisible.

Dans certaines situations, des documents supplémentaires peuvent être exigés, notamment si :

🏠 Vous résidez chez un proche

Il faudra fournir :

• Une attestation d’hébergement signée par la personne qui vous héberge
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de cette personne
• Une copie de sa pièce d’identité

💼 Justification de situation fiscale

Nous pourrons également vous demander, le cas échéant, de fournir :

• Le dernier avis d’imposition

❌ Documents non acceptés

🚫 Le document "Justificatif France Identité" n'est pas accepté.

Bien qu’il puisse être généré via l’application France Identité, ce document ne comporte ni photo, ni date de validité, et ne constitue pas une pièce d’identité officielle aux yeux de la réglementation en vigueur.

🔐 Pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire, seuls les documents officiels avec photo et date d’expiration sont autorisés dans le cadre de notre procédure KYC.

🔄 Mise à jour de votre Profil KYC

Une fois votre identité vérifiée, il se peut que nous vous contactions pour compléter votre profil si vous souhaitez augmenter vos plafonds de conversion en Bitcoin.

📧 Vous recevrez dans ce cas un email contenant un lien vers un formulaire sécurisé pour transmettre les documents complémentaires.

De plus, nous sommes tenus de mettre à jour périodiquement votre dossier KYC.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez invité par email à soumettre de nouveaux documents récents.

🔐 Sécurité de vos documents

Toutes les pièces justificatives transmises via notre formulaire sont chiffrées, sécurisées et traitées de manière confidentielle.

Mis à jour le : 25/09/2025